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Mentions légales - CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») déterminent les règles d’accès au site Afrosomething.com et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

L'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet.

A ce titre, toute personne qui utilise les services offerts par Afrosomething.com et qui navigue sur le site, doit respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes et notamment :

  •  Les règles en matière de droits d'auteur et à de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.
  •  Les personnes figurant sur les photographies sont des modèles et leur image n'est utilisée qu’à des fins d'illustration.
  •  Les photographies figurant sur ce site ont été régulièrement acquises auprès de banques d’images ou de particuliers (dans ce cas la photographie comporte la mention ©)
  •  Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.
  •  Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute.
  •  Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur Afrsomething.com. A ce titre chaque utilisateur s’engage à s’abstenir de diffuser sur le site(articles ou forum)des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.
  • La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il appartient à chaque utilisateur de s’abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
  • La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, chaque utilisateur devra abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales (peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende).

 

En outre la rédaction se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message ou toute photographie qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

Les indications de marques et les adresses qui figurent sur ce site sont données à titre d’information sans aucun but publicitaire.

La base de données personnelles, constituée à l’occasion de l’inscription sur le site Afrosomething.com  ou  à la newsletter du site est confidentielle.

Afrosomething garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription aux différents services proposés sur le site, sauf dans le cas des informations de profil, rendues publiques par le Membre lui-même.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment en s’adressant au Webmestre par mail via le formulaire de contact.

Arosomething.com  ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par un Membre dans les parties publiques du Forum, ou les commentaires des articles.

Afrosomething.com ne saurait être tenu responsable du "spam" subi par les Membres des forums qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le Site sont détenues et conservées par Afrosomething.com.

Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par Afrosomething.com pour connaître les habitudes d’utilisation du site dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

 

UTILISATION DU FORUM

Afrosomething.com  met à la disposition des utilisateurs  un forum réservé à la libre communication entre utilisateurs.

L’utilisateur du forum  peut être une personne physique ou une personne morale. Il a la qualité de Membre.

Pour accéder au Forum et en devenir Membre, l’utilisateur a l’obligation de remplir un formulaire d’inscription accessible depuis le site en fournissant son adresse électronique ainsi que son mot de passe.

Chaque Membre reconnaît expressément que son inscription au Forum et l’utilisation de son mot de passe vaut acceptation des présentes CGU.

 

Gestion des mots de passe

Le Membre est responsable de la garde du mot de passe qui lui est attribué pour l’acces au Forum.

Il appartient au Membre de mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de son mot de passe et son login.

En cas de perte ou de vol de son mot de passe et/ou de votre login, ou si le Membre prend connaissance de l'utilisation de son mot de passe et de son login par un tiers non autorisé, le Membre doit immédiatement nous contacter.

Dans ce cadre, le Membre pourra :

  •  soit solliciter le remplacement de ses mots de passe et login s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers.
  •  soit solliciter la restitution sécurisée de ses mots de passe et login.

Seul le directeur de projet est habilité à restituer au Membre ses mots de passe et login, et ce dans le cadre d'une procédure sécurisée à la suite de la demande du Membre.

Le Membre est par ailleurs informé que si pendant une durée d'une semaine suivant l’inscription, il n'utilise pas le Forum au titre de son abonnement au Site, il accepte que son abonnement soit supprimé, ainsi que ses mots de passe et login.

Afrosomething.com ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse du mot de passe et du login d’un Membre par un tiers qui serait parvenu à les lui subtiliser.

 

Responsabilité limitée d’Afrosmething en tant qu’herbergeur

Le Forum ne relève pas de l’activité éditoriale d’Afrosomething qui ne fait que mettre à disposition des Membres le Forum et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur. A tout moment aux heures ouvrées, un Membre peut demander à Afrosomething, en tant qu’hébergeur, que ses contributions au forum soient supprimées.

 

La responsabilité d’Afrosomething en tant qu’hébergeur est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21juin 2004.

Ainsi, Afrosomething ne saurait notamment être tenue responsable d’éventuels contacts passés entre Membres ou entre un Membre et un tiers, quel qu’il soit.

 

Le Forum ne saurait toutefois être utilisé par un Membre dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Membres ou transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi.

Le Membre reconnaît en toute circonstance qu’Afrosomething, en tant qu’hébergeur, peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utile le contenu des forums après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les Membres reconnaissent ainsi à Afrosomething, en tant qu’hébergeur, la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées à l’article ci-dessous intitulé « Obligations et responsabilités du Membre », ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire.

 

De même, Afrosomething, en tant qu’hébergeur, a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, tout Membre qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes CGU.

 

Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle  mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées Afrosomething n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Membres.

 

Obligations et responsabilité du Membre

Le Membre est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur le forum.

Le Membre s’engage à ne pas publier sur un forum des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, le Membre s’interdit :

  •  de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
  •  de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
  • de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,
  •  de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
  • de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,
  •  d’accéder frauduleusement au Site et notamment aux Services Interactifs, ainsi qu’il est indiqué dans les présentes CGU.

Le Membre s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Membre s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos... ) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information" sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l'auteur et de la source.

Le Membre garantit à Afrosomething qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des contenus publiés sur un forum. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.

En aucun cas, la responsabilité d’Afrosomething ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un Membre si Afrosomething n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu cette connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

 

DEVOIR DE  VIGILANCE

Conformément aux dispositions de l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur le site, y compris sur les forums de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Cette faculté peut être exercée en adressant un message aux responsables du site, en prenant soin d’identifier le message litigieux et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone.

II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

  •  le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
  •  la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

 

AUTORISATION DE DIFFUSION

En adhérant aux présentes CGU, le Membre accepte que tout ou partie des messages postés sur les forums de discussion puissent être rendus accessibles - soit directement soit par des liens de référencement avec les partenaires d’Afrosomething notamment pour la promotion du site.

 

 SECURITE

Tout Utilisateur reconnaît que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par Afrosomething, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour Afrosomething de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, tout Utilisateur reconnait que les informations et services proposés sur le Site :

  • pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté d’Afrosomething ou de faits ne relevant pas de la responsabilité d’Afrosomething,
  • pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
  • pourront induire des pertes de données ponctuelles.

En aucun cas, Afrosomething ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes CGU.

 

GARANTIE

De manière générale, Afrosomething ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le Site, Afrosomething mettant tous les moyens disponibles en oeuvre afin d'offrir aux Utilisateurs un contenu de qualité.

En toutes hypothèses, la responsabilité d’Afrosomething, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation des informations et des services proposés sur le Site et/ou de la navigation.

Tout Utilisateur s’engage et garantie respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes CGU

DISPOSITIONS GENERALES

Afrosomething se réserve la faculté de modifier à tout moment les dispositions des présentes CGU. En continuant à utiliser le Site et à naviguer, l’Utilisateur accepte les modifications qui seraient ainsi intervenues. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Les présentes CGU expriment l'intégralité des engagements des Utilisateurs et d’Afrosomething, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre Afrosomething et les Utilisateurs.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

 

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